Suivi des demandes d'accès à l'information

L'attribut du demandeur	adresse	Le contenu de l'exigence d'accès à l'information	Service concerné	Date de demande	Date réponse de demande
Personne morale	Bouarada	Une copie du rapport de l'agence de protection de l'environnement concernant une usine dans la zone industrielle	Service technique	23/06/2020	02/07/2020
Personne morale	Bouarada	Fichier d'usine dans la zone industrielle bouarada	Service technique	28/05/2020	10/06/2020
Personne morale	Tunis	2019 Les audiences préliminaires Session Du Conseil Municipal 2019 Budget rogramme municipal d'investissement 2019 Diagnostic financier et technique 2019 Les dettes municipales 2019	Service fiscalité local Service administrative Service informatique Service technique	20/08/2019	12/09/2019
Personne physique	Sousse	Liste des restaurateurs et les pâtisseries	Service fiscalité local	21/02/2019	08/03/2019
Personne morale	Bouarada	Une copie du fichier de licence d'attribution de kiosque	Service fiscalité local	04/10/2018	18/03/2020
Personne morale	Bouarada	Une copie du fichier de licence d'attribution de kiosque	Service fiscalité local	04/10/2018	10/03/2020
Personne morale	Bouarada	Une copie du fichier de licence d'attribution de kiosque	Service fiscalité local	04/10/2018	10/03/2020
Personne physique	Tunis	Budget 2014-2019	Service financier	30/07/2018	30/07/2018
Personne morale	Tunis	Procès-verbal de la séance d'inauguration Le conseil municipal	Service administrative	18/07/2018	18/07/2018
Personne physique	Bouarada	Une copie des livres manqués liés à une résidence populaire	Service fiscalité local	30/03/2018	18/04/2018
Personne physique	Bouarada	Une copie du procès-verbal de la Quatrième session ordinaire 1993	Service fiscalité local	27/03/2018	27/03/2018
Personne physique	Bouarada	Le procès-verbal de la réunion Le 06/11/2017 concernant l'espace vert situé à proximité de l'ecole de la Republique	Service fiscalité local	01/03/2018	02/03/2018
Personne morale	Tunis	Organigramme Les audiences préliminaires Session Du Conseil Municipal Budget	Service informatique	28/02/2018	16/03/2018