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Accès à l'information

 

 

  ♣ Demande d'accés à l'information par la Plateforme «INFORMINI»

 

   ♣ Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information

 

   ♣ Arrêté de responsables d'accès à l'information

 

   ♣ Demande d'accès à l'information

 

   ♣ Demande de plainte au Maire(Concerne l'accès à l'information)

 

   ♣ Manuel de procédures relatif à l'accès à l'information de la commune de Bouarada

 

   ♣ Manuel de procédures relatif à l'accès à l'information INAI

 

   ♣ Rapport annuel sur l'accès à l'information 2017

 

   ♣ Rapport annuel sur l'accès à l'information 2018

 

   ♣ Rapport annuel sur l'accès à l'information 2019

 

   ♣ Rapport annuel sur l'accès à l'information 2020

 

  Suivi des demandes d'accès à l'information ♣   

 

 

 

 

 

 


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